Conditions de ventes

ARTICLE 1 – Champ d’application

 La Société LA SPIRULINE DES VIKINGS (ci-après désignée le « Vendeur ») est une société EARL au capital de 7 500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 840 686 745 RCS Caen, dont le siège social est situé 10 toute d’Arromanches 14400 LONGUES-SUR-MER.

Le Vendeur commercialise sur le site internet www.laspirulinedesvikings.fr (ci-après désigné le « Site Internet ») les produits suivants :

  • Algue spiruline.

Les produits présentés sur le Site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

  • France métropolitaine.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet. Elles régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des relations contractuelles entre le Vendeur et ses Clients, professionnels ou non professionnels, désirant acquérir des produits proposés à la vente sur le Site Internet.

Avant toute passation de commande, le Client est tenu de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

Le fait de commander un produit sur le Site Internet du Vendeur implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce définitivement à se prévaloir de tout document contradictoire.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur. Ces modifications ne sont applicables qu’à compter de leur mise en ligne sur le Site Internet et ne peuvent être opposées aux Clients ayant passé leur commande antérieurement.

ARTICLE 2 – Caractéristiques des produits et prix

2-1 – Caractéristiques des produits

Chaque produit commercialisé sur le Site Internet comporte un descriptif précisant notamment :

  • Ses caractéristiques essentielles ;
  • Un délai de livraison ;
  • Éventuellement, la durée et les conditions de la garantie commerciale ;
  • Éventuellement, la quantité maximale de produits pouvant être commandés à l’occasion d’une même commande. A défaut d’indication dans le descriptif du produit, la quantité maximale de produits que le Client peut commander à l’occasion d’une même commande est égale à 12 unités pour chaque référence.

Le Client s’engage à prendre connaissance, préalablement à la passation de sa commande, du descriptif des produits qu’il envisage de commander.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que les photographies des produits présentes sur le Site Internet soient fidèles à la réalité. Cependant et compte-tenu de l’impossibilité de maîtriser le rendu desdites photographies sur le matériel informatique du Client, celles-ci n’entrent pas dans le champ contractuel.

2-2 – Prix des produits

Les prix des produits figurant sur le Site Internet sont exprimés en Euro, Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Cependant, les produits sont facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de sa commande.

Les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément. Le montant des frais de livraison est indiqué au Client préalablement à la validation de sa commande.

La facture du Vendeur est adressée au Client lors de la livraison des produits.

ARTICLE 3 – Commandes

Les offres de produits figurant sur le Site Internet s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Afin de passer une commande sur le Site Internet, il appartient au Client de respecter les étapes suivantes :

  • Sélectionner les produitsqu’il désire commander et leur quantité.
  • S’identifier en renseignant son adresse de courrier électronique, ainsi que son mot de passe, ou à défaut, créer un compte. Lors de la passation de sa première commande sur le Site Internet, le Client doit obligatoirement créer un compte en précisant notamment son identité, ses coordonnées téléphoniques, l’adresse de facturation. Un mot de passe personnel et secret lui est envoyé par courrier électronique ; il peut être modifié à tout moment. Le Client s’interdit de le communiquer à des tiers.
  • Renseigner l’adresse de livraison de la commande si celle-ci est différente de l’adresse de facturation.
  • Prendre connaissance et accepter l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente. Le fait de cocher la case « J’ai lu les conditions générales de vente »et de cliquer sur le bouton « Commander » vaut preuve de l’acceptation du Client.
  • Valider et payer sa commandeselon les modalités prévues à l’article 4 des présentes Conditions Générales de Vente.

Les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des commandes passées à partir du Site Internet.

Suite à la validation par le Client de sa commande sur le Site Internet, le Vendeur adresse au Client un courrier électronique confirmant la prise en compte de sa commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas prendre en compte la commande d’un Client, notamment en cas de :

  • Commande incomplète ou erronée ;
  • Indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés.

En cas d’absence de prise en compte de la commande d’un Client, le Vendeur s’engage à lui restituer, au plus tard dans les 14 jours suivant la date de passation de sa commande, l’ensemble des sommes éventuellement versées par ce dernier.

Toute vente n’est considérée comme définitive qu’après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix des produits commandés, ainsi que des frais de livraison.

L’annulation de la commande par le Client ne pourra être admise par le Vendeur que dans le cas où le Client bénéficie d’un droit de rétractation, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation. Dans ce cas, les sommes versées par le Client lui seront restituées par le Vendeur dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 – Paiement

Le prix des produits commandés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités suivantes :

  • Par carte bancaire, grâce au système sécurisé Paypal;
  • Par virement bancaire ;
  • Par chèque.

A défaut de règlement par le Client de l’intégralité du prix des produits commandés, ainsi que des frais de livraison, dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de passation de sa commande, le Vendeur pourra procéder à l’annulation de la commande.

ARTICLE 5 – Livraisons

 5-1 – Lieu de livraison

Les produits acquis par les Clients ne sont livrés que sur le territoire suivant :

  • France métropolitaine

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa commande.

5-2 – Délais de livraison

Un délai de livraison figure sur le descriptif de chaque produit commercialisé sur le Site Internet. A défaut d’indication spécifique, ce délai de livraison est de 7 jours calendaires.

Dans tous les cas, le délai de livraison commerce à courir à compter de la date d’encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix des produits commandés, ainsi que des frais de livraison.

Si les produits commandés n’ont pas été livrés à la date de livraison prévue, pour toute autre cause que la force majeure, le Client pourra résoudre la vente, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le Client doit adresser sa demande de résolution à l’adresse suivante :

LA SPIRULINE DES VIKINGS
10 route d’Arromanches

14400 LONGUES-SUR-MER
E-mail : laspirulinedesvikings@gmail.com

La vente est considérée comme résolue à la date de réception par le Vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins qu’il ne se soit exécuté entre-temps.

En cas de résolution de la vente, les sommes versées par le Client lui sont intégralement restituées au plus tard dans les 14 jours suivant sa demande.

5-3 – Modalités de livraison

Les produis commandés par le Client sont livrés par La Poste, en Colissimo

Sauf cas particuliers, les produits commandés par le Client sont livrés en une seule fois.

Lors de la livraison, le Client est tenu de vérifier la conformité, l’état et la quantité des produits livrés. En particulier, il est tenu de vérifier que le conditionnement individuel des produits commandés n’est pas ouvert ou endommagé.

Le Client dispose d’un délai de 48 heures à compter de la date de livraison pour formuler, par tout moyen écrit, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés. Les réserves et/ou réclamations doivent être accompagnées de tous les justificatifs y afférents et adressées au Vendeur à l’adresse suivante :

LA SPIRULINE DES VIKINGS
10 route d’Arromanches

14400 LONGUES-SUR-MER
E-mail : laspirulinedesvikings@gmail.com

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits sont réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne peut être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur s’engage à rembourser ou remplacer, dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou vices apparents ont été dûment prouvés par le Client.

5-4 – Frais de livraison

Les frais de livraison sont entièrement à la charge du Client.

Le montant des frais de livraison est communiqué au Client préalablement à la validation de sa commande. Ce montant est fonction de la quantité de produits livrés.

En cas d’impossibilité de livrer le Client de son fait (non retrait de colis après avis de passage, erreur dans l’adresse de livraison communiquée lors de la passation de la commande…), celui-ci doit supporter seul :

  • Les frais de retour des produits ;
  • Les frais de réacheminement des produits.

Dans le cas où le Client bénéficiant d’un droit de rétractation exercerait son droit :

  • Les frais d’expédition seront remboursés au Client ;
  • Les frais de retour des produits demeureront à sa charge.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété – Transfert des risques

 

Le transfert de propriété des produits au profit du Client n’est réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier et acceptation de sa commande par le Vendeur dans les conditions prévues à l’article 3 des présentes Conditions Générales de Vente.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur est réalisé à compter de la livraison desdits produits au Client.

ARTICLE 7 – Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur. Le Vendeur n’accorde aucune garantie contractuelle, à moins qu’une telle garantie soit expressément mentionnée dans le descriptif de chaque produit figurant sur le Site Internet, précisant la nature et la durée de cette garantie.

Le Vendeur garantit, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, le Client contre tout défaut de conformité des produits non décelable lors de la livraison, ainsi que tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Les produits doivent impérativement être :

  • Conservés dans les conditions suivantes : à l’abri de la lumière et de l’humidité.
  • Consommés au plus tard à la date limite de consommation mentionnée sur le conditionnement.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise conservation ou utilisation des produits.

La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par tout moyen écrit, de l’existence de tout défaut de conformité ou de tout vice caché dans un délai maximum de 15 jours à compter de sa découverte.

Le Client devra envoyer sa notification au Vendeur à l’adresse suivante :

LA SPIRULINE DES VIKINGS
10 route d’Arromanches

14400 LONGUES-SUR-MER
E-mail : laspirulinedesvikings@gmail.com

ARTICLE 8 – Traitement des données personnelles

 

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il est rappelé au Client que les données à caractère personnel qui lui sont demandées sont nécessaires au traitement de sa commande, à la réalisation de ses obligations par le Vendeur, à l’établissement des factures, ainsi qu’à l’amélioration de la qualité du service et de la gestion de la relation client.

Le Client est informé que ce traitement automatisé de données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2044889 v 0

Les données du Client sont conservées confidentiellement par le Vendeur pendant une durée de 10 ans à compter de son dernier achat sur le Site Internet.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition à l’utilisation de l’ensemble des données personnelles qui le concernent. Le Client peut exercer ce droit à tout moment auprès du Vendeur à l’adresse suivante :

LA SPIRULINE DES VIKINGS
10 route d’Arromanches

14400 LONGUES-SUR-MER
E-mail : laspirulinedesvikings@gmail.com

Les données personnelles du Client sont communiquées au prestataire fournissant la solution de paiement sécurisé sur le Site Internet, ainsi qu’au transporteur en charge de la livraison des produits commandés par le Client, afin d’assurer ladite livraison.

Le Vendeur s’engage à ne communiquer les données personnelles du Client à aucune autre société ou entité.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

 

Le contenu du Site Internet est la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 – Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que l’ensemble des relations contractuelles qu’elles visent à régir, sont soumises au droit français.

Tous litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur application, ou leurs conséquences et leurs suites seront de la compétence :

  • Du Tribunal du lieu du siège social du Vendeur pour les clients ayant la qualité de commerçant ;
  • Des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun pour les clients n’ayant pas la qualité de commerçant.

Les clients bénéficiant de la qualité de consommateur, au sens des dispositions du Code de la Consommation, sont informés qu’ils peuvent recourir, en cas de contestation, à une médiation conventionnelle, notamment auprès d’un organisme de médiation de la consommation (article L. 616-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple).

La liste des Médiateurs de la consommation peut être obtenue par le Client :

  • Sur le site internet de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, accessible à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

  • Auprès du Vendeur, en lui adressant une demande écrite à l’adresse suivante :

LA SPIRULINE DES VIKINGS
10 route d’Arromanches

14400 LONGUES-SUR-MER
E-mail : laspirulinedesvikings@gmail.com

ARTICLE 11 – Droit de rétractation (Exclusivement pour les clients bénéficiant de la qualité de consommateur)

Les clients bénéficiant de la qualité de consommateur, au sens des dispositions du Code de la Consommation, disposent d’un droit de rétractation.

Celui-ci doit-être exercé, sans que le Client n’ait à justifier d’un motif ni à payer de pénalités, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de livraison des produits.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur, à l’adresse suivante :

LA SPIRULINE DES VIKINGS
10 route d’Arromanches

14400 LONGUES-SUR-MER
E-mail : laspirulinedesvikings@gmail.com

Sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

LA SPIRULINE DES VIKINGS
10 route d’Arromanches

14400 LONGUES-SUR-MER
E-mail : laspirulinedesvikings@gmail.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des produits suivants (nature et quantité) :

Commandé le :

Nom du (des) Client(s) :

Adresse du (des) Client(s) :

Date :

Signature du (des) Client(s) :

(*) Rayez la mention inutile.

……………………….…………………………………………………………………………….

Le Client peut solliciter l’échange ou le remboursement des produits achetés.

Si le Client use de son droit de rétractation, il doit impérativement retourner au Vendeur, sans délai, les produits achetés dans leur emballage d’origine, en parfait état et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les produits utilisés, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le renvoi des produits doit être accompagné d’un bon de retour, disponible sur le Site Internet, et de la facture jointe au courrier électronique de confirmation de la commande. L’adresse de retour est la suivante :

LA SPIRULINE DES VIKINGS
10 route d’Arromanches

14400 LONGUES-SUR-MER
E-mail : laspirulinedesvikings@gmail.com

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a été informé de la décision du Client de se rétracter.